L'État dans l'Oise

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Les Recueils des Actes Administratifs

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Recrutement - Concours

Rapports de l'activité des services de l'État dans l'Oise

Dossiers

Réforme des retraites 2010
Info' Pandémie Grippale
Plan de relance de l'économie française
Réforme de l'État dans l'Oise
Droit au logement opposable (DALO)
Plan de soutien à l'activité et aux PME
Le permis à un euro par jour
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
Contrôle des structures agricoles

Rapports de l'activité des services de l'État

Rapports de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise

Comme le prévoit l'article L. 3121-26 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture de l'Oise est tenue de présenter au Président du Conseil général le rapport de l'activité des services de l'État de l'année écoulée.
A ce titre, le rapport de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise présente de manière synthétique la diversité des interventions des différentes directions départementales et les faits marquants.