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Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
Contrôle des structures agricoles

Information

Vous pouvez également consulter le recueil des actes administratifs dans son intégralité à :

la Préfecture - 1, place de la préfecture à Beauvais (bureau des hôtesses)

l'Espace Europe - Avenue de l'Europe à Beauvais

la Sous-Préfecture de Clermont - rue Georges Fleury à CLERMONT

la Sous-Préfecture de Compiègne - 21, rue Eugène Jacquet à COMPIEGNE

la Sous- Préfecture de Senlis - 3, place Gérard de Nerval à SENLIS

Un exemplaire papier de l'arrêté qui vous intéresse pourra vous être envoyé sur votre demande et après réception de votre paiement par chèque uniquement à l'ordre du trésor public accompagné d'une enveloppe affranchie à vos nom et adresse (prix de la page format A4 noir et blanc 0,18 €) ou en vous adressant directement à la Préfecture de l'Oise à :

Préfecture de l'Oise

Direction des relations avec les collectivités locales

Bureau des affaires juridiques et de l'urbanisme

Mme Claudia PALMAS
1, place de la préfecture
60022 BEAUVAIS cedex
Tél. : 03.44.06.12.21
Fax : 03.44.06.13.42
Messagerie : pref-pole-juridique@oise.gouv.fr

ou dans les services déconcentrés de l'État dans le département qui ont pris l'arrêté.