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2009-06-23 - Mise à jour de la circulaire du 30 octobre 2007 relative aux chiens dangereux
02/10/2009 09:54: publié , 907 K
2 octobre 2009 : Mise à jour de la liste des vétérinaires autorisés - Arrêté du 1 octobre 2009
2008-12-09 - Revalorisation taux de base indemnité représentative de logement des instituteurs
10/12/2008 15:15: publié , 6 K
Circulaire du 9 décembre 2008 - Revalorisation de taux de base de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2008
2008-11-27 - Relèvement du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité
27/11/2008 16:38: publié , 10 K
Circulaire du 27 novembre 2008 - Relèvement, à compter du 1er octobre 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité
2008-11-12 - Fonctionnaires territoriaux : validation pour la retraite...
13/11/2008 10:39: publié , 18 K
Circulaire du 12 novembre 2008 - Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaire
2008-10-28 - Synthèse des observations formulées en 2008 au titre du contrôle budgétaire
28/10/2008 15:49: publié , 26 K
Circulaire du 28 octobre 2008 - Synthèse des observations formulées en 2008 au titre du contrôle budgétaire
2008-10-28 - Compensations attribuées aux services d'intérêt économique général (SIEG)
31/10/2008 16:11: publié , 538 K
Circulaire du 28 octobre 2008 - Compensations attribuées aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Pièces jointes : Fiche synthétique + tableau à renseigner + Note explicative pour renseigner le tableau + 7 fiches thématiques établies par la DGCL
2008-10-22 - Elections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur...
28/10/2008 15:07: publié , 16 K
Circulaire du 22 octobre 2008 - Elections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
2008-07-30 - Autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales...
10/09/2008 10:44: publié , 17 K
Circulaire du 30 juillet 2008 - Autorisations spéciales d'absence aux agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Elections prud'homales du 3 décembre 2008

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