L'État dans l'Oise

2011-12-07 - Prêts aux collectivités locales et aux EPCI
07/12/2011 14:16: publié , 33 K
Circulaire du 7 décembre 2011 informant que la caisse des dépôts et consignations mettait en place une enveloppe de 3 milliards d'euros afin de permettre aux collectivités locales et aux EPCI de couvrir le besoin de financement de leurs investissements d'ici la fin de l'année 2011, mais également le financement d'opérations d'investissement inscrites au budget 2012.

2011-12- 07 - DETR Année 2012
09/12/2011 13:43: publié , 198 K
Circulaire du 7 décembre 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux à laquelle est annexée une fiche détaillant, par strate démographique, les secteurs et taux d'intervention retenus pour 2012. En ce qui concerne la programmation 2012, les dossiers de demande de subvention sont à transmettre en sous-préfecture pour le 30 janvier 2012 au plus tard.

2011-11-07 - Régime d'imposition indemnités élus
09/11/2011 12:30: publié , 250 K
Circulaire du 7 novembre 2011 relative aux indemnités de fonction des élus locaux soumises de plein droit à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu.

2011-10-10 - Préparation DGF 2012 des EPCI
12/10/2011 15:34: publié , 910 K
Cette circulaire a pour objet le recensement des données nécessaires à la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2012 des EPCI

2011-10-10 - Préparation DGF 2012 des communes
12/10/2011 15:31: publié , 911 K
Cette circulaire a pour objet le recensement des données nécessaires à la préparation de le dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes au titre de l'année 2012

2011-09-20 - Fonds de compensation pour la TVA année 2012
20/09/2011 16:25: publié , 663 K
Ce courrier s'adresse aux communes et établissements publics de coopération intercommunale autrs que ceux à fiscalité propre. Il est accompagné des états déclaratifs de FCTVA 2012, de la liste des principales dépenses inéligibles et de la liste des subventions à déduire

2011-08-25 - Nomenclature des emplois territoriaux (NET)
29/08/2011 15:23: publié , 963 K
Circulaire du 25 août 2011 donnant nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les évolutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit être utilisée d'une part, pour l'établissement des rapports sur l'état de la collectivité (bilans sociaux) et d'autre part, pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS).

2011-08-22 - Synthèse observations formulées en 2010 au contrôle de légalité
29/08/2011 13:17: publié , 412 K
Dans le cadre des obligations qu'impose la certification Qualipref dont bénéficie la préfecture de l'Oise, il vous est adressé chaque année, depuis 2007, une circulaire faisant le point des principales observations qui ont été formulées au cours de l'exercice antérieur à l'occasion de l'examen de la légalité des actes soumis à contrôle en application des dispositions des articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

2011-07-11 - Dotation générale de décentralisation assurance urbanisme
12/07/2011 10:00: publié , 199 K
Circulaire relative au recensement des contrats d'assurance souscrits par les collectivités afin de se prémunir contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'urbanisme

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