L'État dans l'Oise

2012-05-15 - FPIC
21/05/2012 18:36: publié , 2.15 M
Circulaire du 15 mai 2012 relative au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ce nouveau mécanisme de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées

2012-04-27 - Attribution d'une DGD Urbanisme
27/04/2012 17:39: publié , 67 K
Circulaire du 27 avril 2012 relative à l'attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2012

2012-04-16 - Dotation de compensation 2012 des EPCI
17/04/2012 14:40: publié , 271 K
Cette circulaire a pour objet la notification de la dotation de compensation 2012 des EPCI à fiscalité propre et la transmission de la fiche de calcul

2012-04-05 - circulaire dotation forfaitaire des communes
06/04/2012 14:16: publié , 696 K
Cette circulaire a pour objet la notification de la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2012. Elle est accompagnée d'une annexe relative aux modalités de son calcul

2012-03-30 - Indemnité de gardiennage des églises communales
30/03/2012 13:43: publié , 26 K
Circulaire du 30 mars 2012 - L'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2012 du montant fixé en 2011.

2012-03-28 - Revalorisation IRL Exercice 2012
28/03/2012 12:19: publié , 73 K
Circulaire du 28 mars 2012 relative à la revalorisation du taux de progression à retenir pour 2012 s'agissant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL).

2012-03-26 - Informations fiscales 2012
26/03/2012 11:10: publié , 1.82 M
Cette circulaire a pour objet d'informer les collectivités locales et les groupements à fiscalité propre des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012

2012-02-28 - FCTVA - Pérennisation 2012
28/02/2012 11:57: publié , 745 K
Ce courrier a pour objet la transmission des états du fonds de compensation pour la TVA - Pérennisation du versement anticipé pour 2012. Il est accompagné des imprimés de déclaration correspondants. Je vous précise qu'il s'agit de la déclaration des dépenses réalisées en 2011. Il ne s'adresse qu'aux communes qui bénéficient du versement anticipé du FCTVA à N+1, c'est-à-dire celles qui ont signé une convention avec l'Etat dans le cadre du plan de relance de l'économie, en 2009 ou en 2010, et qui ont ensuite été admises à bénéficier de ce versement anticipé. Je vous remercie de bien vouloir vous en assurer ava...

2012-02-15 - Synthèse observations 2011 contrôle budgétaire
16/02/2012 17:13: publié , 458 K
Circulaire du 15 février 2012 communiquant la synthèse des principales irrégularités constatées au cours de l'année 2011 au titre du contrôle budgétaire.

2012-02-06 - Travaux de l'IGN
06/02/2012 12:46: publié , 152 K
Circulaire du 6 février 2012 informant le public de l'autorisation donnée au personnel de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) de pénétrer en propriétés publiques et privées pour l'exécution de divers travaux.

2012-02-01 - Application article 1396 du CGI
06/02/2012 12:31: publié , 73 K
Circulaire du 1er février 2012 relative à l'application des dispositions de l'article 1396 du code général des impôts.

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