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L'État dans l'Oise

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Circulaires - Année 2010

Objets 1 - 12 sur 38

Informations fiscales 2010
23/03/2010 09:51: publié , 872 K
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010
2010-12-17 - Synthèse annuelle des observations dans le cadre du contrôle budgétaire
17/12/2010 14:29: publié , 930 K
Synthèse des observations formulées en 2010 aux collectivités dans le cadre du contrôle budgétaire
2010-12-15 - FPT_avancements_grade_agents_categorieB
17/12/2010 14:17: publié , 717 K
Modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale
2010-10-04 - DGF 2011 EPCI
04/10/2010 17:10: publié , 886 K
Circulaire de recensement des données nécessaires à la préparation de la DGF 2011 des EPCI accompagnée d'annexes
2010-10-04 - DGF 2011 communes
04/10/2010 17:15: publié , 944 K
Circulaire de recensement des données nécessaires à la préparation de la DGF 2011 des communes accompagnée d'annexes
2010-09-27 - Circulaire Synthèse contrôle de légalité
29/09/2010 17:47: publié , 461 K
Circulaire du 27 septembre 2010 - Synthèse des observations formulées en 2009 au titre du contôle de légalité
2010-09-01 - FCTVA 2011
02/09/2010 12:10: publié , 465 K
Ce courrier de transmission des états FCTVA 2011 nécessaires à la déclaration des dépenses d'investissement 2009 s'adresse aux collectivités et aux syndicats qui n'ont pas signé de convention "plan de relance" en 2009 ou en 2010.
2010-08-10 - Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
10/08/2010 17:43: publié , 481 K
Circulaire du 10 août 2010 - Nouvelles dispositions actualisant et clarifiant les règles relatives à la tenue des registres des délibérations et des arrêtés suite au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010
2010-07-28 - Réforme du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
28/07/2010 13:59: publié , 733 K
Circulaire du 28 juillet 2010 relative au décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions concernant le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
2010-07-06 -Attribution d'une DGD en matière d'urbanisme
06/07/2010 14:06: publié , 7 K
Circulaire du 6 juillet 2010 - Attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2010
2010-07-06 - Fixation de l'IRL 2010
19/07/2010 15:55: publié , 167 K
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant le régime de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2010 ainsi qu'un tableau indiquant la part communale

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