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Circulaires - Année 2009

Objets 1 - 12 sur 34

2009-12-23 - Réduction des actes transmissibles au représentant de l'État
24/12/2009 15:17: publié , 20 K
Circulaire du 23 décembre 2009 - Réduction des actes transmissibles au représentant de l'État
2009-12-16 - DGE 2010
16/12/2009 11:30: publié , 41 K
Circulaire du 16 DECEMBRE 2010 - DGE 2010
2009-12-14 - Désignation des commissaires enquêteurs pour l'année 2010
16/12/2009 15:34: publié , 176 K
Circulaire du 14 décembre 2009 et liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2010
2009-12-07 - Contrôle budgétaire : synthèse des observations formulées en 2009
07/12/2009 16:53: publié , 605 K
Circulaire du 7 décembre 2009 - Synthèse des observations formulées en 2009 au titre du contrôle budgétaire
2009-08-13 - Formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux...
07/09/2009 18:02: publié , 114 K
Circulaire du 13 août 2009 relative à la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux portant sur l'éducation et le comportement canin
2009-07-09 - FCTVA 2010
09/07/2009 14:46: publié , 132 K
Circulaire du 9 JUILLET 2009 et 3 annexes - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 2010
2009-07-03 - Attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme
07/07/2009 15:35: publié , 12 K
Circulaire du 3 JUILLET 2009 - Attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme - Exercice 2009
2009-06-23 - Versement anticipé des attributions de fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
23/06/2009 16:19: publié , 344 K
Circulaire du 23 JUIN 2009 - Plan de relance de l'économie - Versement anticipé des attributions de fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
2009-06-23 - Mise à jour de la circulaire du 30 octobre 2007 relative aux chiens dangereux
02/10/2009 09:54: publié , 907 K
2 octobre 2009 : Mise à jour de la liste des vétérinaires autorisés - Arrêté du 1 octobre 2009

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