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Les enquêtes publiques

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2009-03-26 - Arrêté du 26 mars 2009 - RIBECOURT-DRESLINCOURT
15/04/2009 11:50: publié , 16 K
Par arrêté du 26 mars 2009, monsieur Philippe Grégoire, préfet de l'Oise, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société Bostik qui sollicite l'autorisation d'exploiter des activités de production de colles polyuréthanes et époxy et d'augmenter la capacité de stockage de produits finis sur son site de Ribécourt-Dreslincourt. L'enquête se déroulera du 30 avril 2009 au 30 mai 2009 inclus.

2009-04-17 - Arrêté du 17 avril 2009 - ROYE-sur-MATZ
04/05/2009 15:48: publié , 11 K
Le public est informé, que par arrêté préfectoral du 17 avril 2009, est prescrite, sur le territoire de la commune de ROYE-sur-MATZ, du mercredi 20 mai 2009 au mercredi 3 juin 2009 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un parking.

2009-04-30 - 4ème programme d'actions en zone vulnérable de l'Oise
04/05/2009 15:52: publié , 1 K
Le 4ème programme d'actions en zone vulnérable de l'Oise : Le public est consulté pendant une période d'un mois, du 30 avril au 31 mai 2009 sur le projet d'arrêté relatif au quatrième programme d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et son rapport d'évaluation environnementale.

2009-05-04 - Arrêté du 4 mai 2009 - CHAMANT
06/05/2009 15:37: publié , 25 K
Arrêté du 4 mai 2009 ordonnant le déroulement d'une enquête publique sur la demande présentée par la société CHANEL PARFUMS BEAUTE pour l'établissement situé à CHAMANT. L'enquête se déroulera du 2 juin 2009 au 2 juillet 2009 inclus

2009-05-04 - Arrêté du 4 mai 2009 - VERNEUIL EN HALATTE
06/05/2009 15:41: publié , 24 K
Arrêté du 4 mai 2009 ordonnant le déroulement d'une enquête publique sur la demande présentée par la société VYGON en vue d'augmenter les activités du site à VERNEUIL-EN-HALATTE. L'enquête se déroulera du 15 juin 2009 au 15 juillet 2009 inclus

2009-05-07 - Arrêté du 7 mai 2009 - OURSEL-MAISON
11/05/2009 11:40: publié , 10 K
Par arrêté préfectoral du 7 mai 2009, sont prescrites, du mardi 9 juin 2009 au vendredi 10 juillet 2009 inclus, sur le territoire de la commune d'OURSEL-MAISON, les enquêtes publiques conjointes: - portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à l'extension du parc d'Activités de la Belle-Assise d'Oursel-Maison, - et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2009-05-12 - Arrêté du 12 mai 2009 - NOGENT-sur-OISE
12/05/2009 16:22: publié , 21 K
Le public est informé, que par arrêté préfectoral du 12 mai 2009, est prescrite, sur le territoire de la commune de NOGENT-sur-OISE du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 26 juin 2009 inclus, une enquête parcellaire relative à la 4ème phase d'acquisition, par la commune de NOGENT-sur-OISE, des biens nécessaires au projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Commanderie.

2009-05-12 - Arrêté du 12 mai 2009 - COMPIEGNE
18/05/2009 14:06: publié , 9 K
Par arrêté du 12 mai 2009, monsieur Philippe Grégoire, préfet de l'Oise, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la société POLYCLINIQUE SAINT COME qui sollicite l'autorisation d'exploiter les installations de son établissement situé à COMPIÈGNE, avenue du général Weygand. L'enquête se déroulera du 30 mai 2009 au 30 juin 2009 inclus.

2009-05-12 - Arrêté du 12 mai 2009 - AGNETZ
20/05/2009 10:38: publié , 9 K
Par arrêté du 12 mai 2009, Monsieur Philippe Grégoire, préfet de l'Oise, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la Société d'Applications Routières qui sollicite la régularisation administrative de son établissement exploité à AGNETZ. L'enquête se déroulera du 10 juin 2009 au 10 juillet 2009 inclus

2009-05-19 - Arrêté du 19 mai 2009 - GRANDVILLIERS
20/05/2009 10:49: publié , 8 K
Par arrêté du 19 mai 2009, Monsieur Philippe Grégoire, Préfet de l'Oise, a statué sur le dossier présenté par la société SOGIPHAR en vue d'étendre les installations de stockage et de logistique de distribution de médicaments à GRANDVILLIERS

2009-05-18 - Arrêté du 18 mai 2009 - PIMPREZ et RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
22/05/2009 11:25: publié , 10 K
Un arrêté préfectoral du 18 mai 2009, prescrit du lundi 8 juin 2009 au vendredi 10 juillet 2009 inclus, sur le territoire des communes de PRIMPREZ et de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, les enquêtes publiques conjointes portant : - sur l'utilité publique et parcellaire des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de desserte industrielle sur les territoires des communes précitées, - sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Ribécourt-Dreslincourt.

2009-05-15 - Arrêté du 15 mai 2009 - VERBERIE
11/06/2009 11:15: publié , 9 K
Par arrêté du 15 mai 2009, Monsieur Philippe Grégoire, préfet de l'Oise, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la Société YFREGIE qui sollicite l'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité à VERBERIE L'enquête se déroulera du 8 juin 2009 au 8 juillet 2009 inclus.

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Dernière modification : 21/02/2008 15:44