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2012-02-27 - Avis_Projet_Commanderie_NogentSurOise
27/02/2012 14:32: publié , 8 K
Par arrêté préfectoral du 23 février 2012, sont prescrites du vendredi 16 mars au vendredi 20 avril 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Oise, les enquêtes publiques conjointes portant sur : - l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain et social du quartier de la Commanderie, - le parcellaire, afin d'identifier la ou les parcelles ainsi que les bâtiments à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2012-02-21 - Avis bassin d'orage à LachapelleStPierre
21/02/2012 16:30: publié , 7 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 17 février 2012, est prescrite, du lundi 12 mars 2012 au mardi 10 avril 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Lachapelle-Saint-Pierre, l'enquête publique portant sur l'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un bassin d'orage.

2012-02-17 - Avis au public Enquête parcellaire RD932
17/02/2012 16:30: publié , 8 K
Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 13 février 2012, est prescrite, sur le territoire des communes de Thourotte et de Mélicocq, du lundi 12 mars au mardi 27 mars 2012 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de la voie de contournement de la RD 932.

2012-02-13 - Quartier_Commanderie_NogentSurOise
13/02/2012 11:59: publié , 36 K
Avis de l'autorité administrative de l'Etat sur l'évaluation environnementale - Le projet de renouvellement urbain et social de la Commanderie est entrepris à l'initiative de la commune de Nogent-sur-Oise. Le Quartier de la Commanderie a fait l'objet de nombreuses interventions publiques. A l'heure actuelle le projet entamé en 2003 est toujours en cours. Afin d'assurer la pérennité des actions commencées, des aménagements complémentaires sont nécessaires.

2012-01-31 - Plan d'exposition au bruit - Aérodrome Beauvais-Tillé
03/02/2012 10:20: publié , 132 K
Enquête publique - Arrêté du 31 janvier 2012

2012-01-23 - Projet élargissement voie rue André Gide à Méru
30/01/2012 14:44: publié , 7 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2012, sont prescrites, du mercredi 8 février 2012 au vendredi 9 mars 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Méru , les enquêtes publiques conjointes : - portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'élargissement de la voie "rue André Gide" ; - et parcellaire, à l'effet d'identifier le ou les parcelles et bâtiments à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2011-10-20 - Projet Zac du Maubon à Choisy au Bac
21/10/2011 11:43: publié , 101 K
Avis de l'autorité administrative de l'Etat sur l'évaluation environnementale - Projet d'aménagement de la ZAC de Maubon à Choisy-au-Bac

2011-10-14 - Projet extension complexe sportif Grandfresnoy
14/10/2011 17:58: publié , 7 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2011, sont prescrites, du lundi 7 novembre 2011 au samedi 10 décembre 2011 inclus, sur le territoire de la commune de Grandfresnoy, les enquêtes publiques conjointes : - portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'extension d'un complexe sportif ; - et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2011-08-19 - Projet de construction d'un centre pénitentiaire à Beauvais
19/08/2011 12:21: publié , 8 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 12 août 2011, sont prescrites, du lundi 05 septembre 2011 au samedi 08 octobre 2011 inclus, sur le territoire de la commune de Beauvais les enquêtes : - préalable à la DUP du projet de construction d'un centre pénitentiaire, - parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet précité, - portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Beauvais.

2011-06-10 - Projet construction centre pénitentiaire Beauvais
10/06/2011 14:09: publié , 375 K
Le présent avis porte sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune de Beauvais (60). La création de nouveaux centres pénitentiaires a été décidée par l'Etat afin de pallier la vétusté de certains établissements existants. L'emprise du projet sera d'environ 20 ha.

2011-06-10 - PLU Peroy les Gombries
10/06/2011 14:30: publié , 551 K
Avis de l'autorité administrative de l'Etat - L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision permettant de prendre en compte l'environnement le plus en amont possible des procédures. Elle a été introduite par la directive européenne du 27 juin 2001, de l'ordonnance 2004-389 du 3 juin 2004 et de son décret d'application 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.

2011-06-09 - Projet de construction d'un centre pénitentiaire ville de Beauvais
22/08/2011 11:20: publié , 375 K
Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact du 23 mai 2011 - Le présent avis porte sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune de Beauvais (60). La création de nouveaux centres pénitentiaires a été décidée par l'Etat afin de pallier la vétusté de certains établissements existants. L'emprise du projet sera d'environ 20 ha.

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