L'État dans l'Oise

2013-05-17 - Déviation de la RD901 à Troissereux
17/05/2013 16:46: publié , 81 K
AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 14 mai 2013 est prescrite, sur le territoire des communes de Troissereux, Beauvais et Milly-sur-Thérain, du mardi 11 juin 2013 au jeudi 27 juin 2013 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de la déviation de la RD 901 à Troissereux.

2013-05-15 - Rapport nouveau Théâtre du Beauvaisis
15/05/2013 17:20: publié , 3.93 M
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant le nouveau Théâtre du Beauvaisis

2013-05-07 - Construction et exploitation nouvelle station d'interconnexion Cuvilly
07/05/2013 14:45: publié , 90 K
AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 26 avril 2013 est prescrite, sur le territoire des communes de Cuvilly, Gournay-sur-Aronde et Lataule, du mardi 4 juin au mardi 9 juillet 2013 inclus, une enquête publique unique en vue de la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'interconnexion de Cuvilly et portant sur : - l'autorisation préfectorale de transport de gaz - la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par la société GRTgaz.

2013-04-30 - Création d'un passage inférieur à la RD1016
30/04/2013 14:03: publié , 1.20 M
AVIS délibéré de l'autorité environnementale sur la création d'un passage inférieur à la RD 1016 pour un accès sud à la zone commerciale de Saint-Maximin (Oise).

2013-04-22 - Servitudes radioélectriques de Ste Geneviève à Creil
22/04/2013 18:41: publié , 15 K
AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 9 avril 2013, est prescrite, du lundi 13 mai 2013 au lundi 3 juin 2013 inclus, l'enquête publique portant sur l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Sainte-Geneviève à Creil sur le territoire des communes de Apremont, Cauvigny, Cires-les-Mello, Creil, Foulangues, Mello, Montataire, Sainte-Geneviève, Saint-Vaast-les-Mello et Ully Saint-Georges.

2013-03-25 - Projet de station d'interconnexion de Cuvilly
25/03/2013 14:30: publié , 1.24 M
AVIS de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact - La station d'interconnexion et de compression existante de GRTgaz sur le site de Cuvilly, dans le département de l'Oise, n'est plus adaptée à l'augmentation des besoins de transport de gaz. Le projet d'extension de cette station doit permettre d'augmenter les transits et de sécuriser l'approvisionnement énergétique de gaz. Il consiste en la création d'un nouveau site d'interconnexion sur le territoire de la commune de Cuvilly et l'adaptation du site de la station de compression existante.

2013-03-20 - Liaison Nanteuil le Haudouin-Lévignen par la RN2
20/03/2013 18:33: publié , 85 K
AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 14 mars 2013 est prescrite, sur le territoire des communes de Péroy-les-Gombries, Boissy-Fresnoy et Lévignen, du lundi 29 avril 2013 au samedi 18 mai 2013 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de la liaison entre Nanteuil-le-Haudouin et Lévignen par la RN 2.

2013-02-18 - Projet construction nouveau théâtre du Beauvaisis
18/02/2013 15:26: publié , 13 K
AVIS AU PUBLIC - Par arrêté préfectoral du 14 février 2013, sont prescrites du lundi 11 mars au jeudi 11 avril 2013 inclus, sur le territoire de la commune de Beauvais, les enquêtes publiques conjointes portant sur : - l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de construction du nouveau théâtre du Beauvaisis, - le parcellaire, afin d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits, - la mise en compatibilité du PLU de la commune de Beauvais.

2013-02-12 - AVIS Déviation de Vauciennes par RN2
12/02/2013 17:05: publié , 12 K
Par arrêté préfectoral du 7 février 2013 est prescrite, sur le territoire des communes de Vauciennes et Vez, du mardi 12 mars 2013 au jeudi 28 mars 2013 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de la déviation de Vauciennes par la RN 2.

2013-02-07 - Avis GRT gaz "Arc de Dierrey"
07/02/2013 17:46: publié , 704 K
Avis d'ouverture d'enquête publique GRT gaz - Demande d'autorisation en vue de la construction et de l'exploitation d'un gazoduc reliant les communes de Cuvilly (Oise) et Voisines (Haute-Marne). En application des dispositions du code de l'Environnement, une enquête publique unique concernant les demandes déposées par GRT gaz se déroulera du lundi 4 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

2012-12-10 - Extension de la zone d'activités "des Cornouillers" à Sacy le Grand
10/12/2012 16:46: publié , 79 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2012, sont prescrites, du lundi 17 décembre 2012 au lundi 21 janvier 2013 inclus, sur le territoire de la commune de Sacy-le-Grand, les enquêtes publiques conjointes : - portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires au projet d'extension de la zone d'activités "des Cornouillers" ; - et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2012-12-04 - ZAC ECOPARC de BEAUVAIS_TILLE
04/12/2012 15:08: publié , 6.32 M
Rapports du commissaire-enquêteur concernant le projet d'aménagement de la ZAC "ECOPARC" de Beauvais-Tillé par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, situé sur les communes de Beauvais et de Tillé : -Rapport n°1 : enquêtes publiques conjointes de DUP, parcellaire et loi sur l'eau -Rapport n°2 : avis, commentaires et conclusions sur la DUP -Rapport n°3 : avis, commentaires et conclusions sur le parcellaire -Rapport n°4 : avis, commentaires et conclusions sur la loi sur l'eau