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2012-01-23 - Projet élargissement voie rue André Gide à Méru
30/01/2012 14:44: publié , 7 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 18 janvier 2012, sont prescrites, du mercredi 8 février 2012 au vendredi 9 mars 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Méru , les enquêtes publiques conjointes : - portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'élargissement de la voie "rue André Gide" ; - et parcellaire, à l'effet d'identifier le ou les parcelles et bâtiments à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2011-10-20 - Projet Zac du Maubon à Choisy au Bac
21/10/2011 11:43: publié , 101 K
Avis de l'autorité administrative de l'Etat sur l'évaluation environnementale - Projet d'aménagement de la ZAC de Maubon à Choisy-au-Bac

2011-10-14 - Projet extension complexe sportif Grandfresnoy
14/10/2011 17:58: publié , 7 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2011, sont prescrites, du lundi 7 novembre 2011 au samedi 10 décembre 2011 inclus, sur le territoire de la commune de Grandfresnoy, les enquêtes publiques conjointes : - portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l'extension d'un complexe sportif ; - et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

2011-08-19 - Projet de construction d'un centre pénitentiaire à Beauvais
19/08/2011 12:21: publié , 8 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 12 août 2011, sont prescrites, du lundi 05 septembre 2011 au samedi 08 octobre 2011 inclus, sur le territoire de la commune de Beauvais les enquêtes : - préalable à la DUP du projet de construction d'un centre pénitentiaire, - parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet précité, - portant sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Beauvais.

2011-06-10 - Projet construction centre pénitentiaire Beauvais
10/06/2011 14:09: publié , 375 K
Le présent avis porte sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune de Beauvais (60). La création de nouveaux centres pénitentiaires a été décidée par l'Etat afin de pallier la vétusté de certains établissements existants. L'emprise du projet sera d'environ 20 ha.

2011-06-10 - PLU Peroy les Gombries
10/06/2011 14:30: publié , 551 K
Avis de l'autorité administrative de l'Etat - L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision permettant de prendre en compte l'environnement le plus en amont possible des procédures. Elle a été introduite par la directive européenne du 27 juin 2001, de l'ordonnance 2004-389 du 3 juin 2004 et de son décret d'application 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.

2011-06-09 - Projet de construction d'un centre pénitentiaire ville de Beauvais
22/08/2011 11:20: publié , 375 K
Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact du 23 mai 2011 - Le présent avis porte sur le projet de construction d'un centre pénitentiaire sur la commune de Beauvais (60). La création de nouveaux centres pénitentiaires a été décidée par l'Etat afin de pallier la vétusté de certains établissements existants. L'emprise du projet sera d'environ 20 ha.

2011-05-27 - Avis ZAC LeClosduChene a Marseille en Bvsis
27/05/2011 14:15: publié , 471 K
Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact - Projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Clos du Chêne située sur la commune de Marseille-en-Beauvaisis, en entrée nord de sa partie bâtie. Ce projet, à l'initiative de l'OPAC de l'Oise, est d'une superficie d'environ 9 ha sur des terrains actuellement agricoles et constitue ainsi une extension importante vers le nord de l'urbanisation. Cette ZAC a pour vocation la création d'une quartier résidentiel.

2011-04-29 - Liaison entre la RD 12 et RD 931
29/04/2011 16:49: publié , 7 K
Avis au public - Le public est informé que par arrêté du 26 avril 2011 est prescrite, sur le territoire des communes de Bresles et de Bailleul-sur-Thérain, du lundi 23 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de la liaison entre la RD 12 et le RD 931.

2011-04-15 - Deviation de nanteuil_le_haudouin par la RN2
15/04/2011 18:52: publié , 8 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 11 avril 2011 est prescrite sur le territoire de la commune de Peroy-les-Gombries, du lundi 2 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011 inclus, une enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des terrains nécessaires pour la réalisation d'un biseau de raccordement et d'un chemin agricole dans le cadre des travaux de doublement de la déviation de Nanteuil-le-Haudouin.

2011-04-08 - Voies d'acces aeroport de Beauvais Tille
08/04/2011 17:56: publié , 47 K
Avis au public - Par arrêté préfectoral du 1er avril 2011, sont prescrites du lundi 9 mai 2011 au vendredi 10 juin 2011 inclus, sur le territoire de la commune de Tillé, les enquêtes publiques conjointes portant sur : - l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de modernisation des voies d'accès à l'aéroport de Beauvais-Tillé, - la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Tillé.

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