L'État dans l'Oise

Bureau de la réglementation et des élections
Le bureau de la réglementation et des élections organise l’ensemble des élections politiques et professionnelles.
Ce bureau instruit les dossiers de dérogation au repos dominical et relatif aux liquidations de stocks. Il donne également les autorisations préalables à certaines activités comme les ball-traps. Il habilite certaines professions particulières comme les agents immobiliers, les conducteurs de taxis, les sociétés de pompes funèbres et les activités d’hébergement de tourisme. Il enregistre les statuts des associations ainsi que toute dissolution. Il a aussi en charge l’instruction administrative du déroulement des manifestations sportives.

Bureau de l’état civil et des étrangers
Le bureau de l’état civil et des étrangers a pour attribution la gestion des demandes de titres d’identité et de voyage français, ainsi que la gestion de la procédure de recherches dans l’intérêt des familles.
Le bureau a également la charge de la gestion des titres de séjour des ressortissants étrangers, qu’ils soient présents en France dans le cadre d’un séjour temporaire pour études ou d’une installation définitive. Le bureau participe également à la gestion des demandes de regroupement familial déposées par les ressortissants étrangers, des demandes de naturalisation, et des demandes d’asile.

Bureau de la délivrance des titres
Le bureau de la délivrance des titres est un bureau largement tourné vers l'accueil du public.
Ses missions, au profit des usagers de la route, concernent la délivrance et la gestion administrative des immatriculations de véhicules et des permis de conduire. Il a aussi en charge l'organisation et le fonctionnement des professions réglementées (écoles de conduite, centres de contrôle technique, fourrières) et des commissions médicales.
La régie de recettes lui est intégrée et elle y assure les encaissements au profit du trésor public.

La Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL)

Implantation : Préfecture de l'Oise - 1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex

Le bureau du contrôle de légalité
Le bureau du contrôle de légalité est chargé de conseiller les collectivités locales (conseil général, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et de contrôler leurs actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État. La commande publique, l’intercommunalité, la fonction publique territoriale constituent les principaux domaines sur lesquels portent ces actes.

Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État
Le bureau du contrôle budgétaire est chargé de contrôler les actes budgétaires des collectivités locales (conseil général, communes et établissements publics de coopération intercommunale) et de leur notifier les dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, fonds de compensation de la TVA).

Le bureau des affaires juridiques et de l’urbanisme
Ce bureau assure, en liaison avec les différentes directions départementales et les autres services de préfecture, le contrôle de la légalité des actes émis par l'État à l'échelon territorial. Il représente le Préfet auprès des juridictions administratives. Il conduit également des enquêtes publiques essentiellement dans le cadre de procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique et intervient pour les affaires foncières (domanialité publique et privée) et scolaires (inscriptions, à titre dérogatoire, dans les écoles publiques et privées, répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles).

La Direction des Moyens et de l'Administration Générale (DMAG)

Implantation : Préfecture de l'Oise - 1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex

Le bureau des ressources humaines
Le bureau des ressources humaines gère la carrière des personnels de la préfecture à travers un certain nombre d'actes quotidiens dans le cadre statutaire et paritaire (position du fonctionnaire, paie, concours, formation et avancements).
Il pilote et contrôle les effectifs ainsi que la masse salariale.
Enfin, dans un volet plus prospectif, il définit une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dans le cadre d'un dialogue social renouvelé et d'une communication interne adaptée aux évolutions structurelles. Il accompagne également les besoins et difficultés des agents tant sur les plans personnel que professionnel à travers l'action sociale.

Le bureau des finances
Le bureau des finances traite les subventions allouées aux communes (DGE, Réserve parlementaire….), les factures de certains services déconcentrés (DDPJJ, SDAP…), les titres de perception et le budget de fonctionnement de la préfecture.
Dans le cadre de la régionalisation, c'est le Secrétariat Général aux Affaires Régionales qui pilote le budget des trois préfectures de la région Picardie en partenariat avec celles-ci.

Le bureau de l'immobilier et de la logistique
Le bureau de l'immobilier et de la logistique, composé d'une cellule administrative et de plusieurs services techniques (service intérieur, service du jardin, reprographie), participe de manière active et permanente à la vie de la maison de l'État et à l'entretien du patrimoine des services préfectoraux.

Le bureau de l'accueil et de la qualité
Le bureau est en charge de la gestion du standard de la préfecture, des hôtesses d'accueil sur les deux sites de Beauvais (Abbaye Saint Quentin et Espace Europe) ainsi que toutes les opérations relatives à la distribution du courrier entrant et sortant. Il contribue majoritairement à la qualité de l'accueil dans le cadre de la priorité donnée à la satisfaction du public.

Le service des systèmes d'information et de communication
Le service assure les missions fondamentales de maintien de la continuité des liaisons gouvernementales : mise en oeuvre des différents moyens de communication nécessaires aux plans de secours, à la défense opérationnelle du territoire ou à la gestion de crise.
Il assure la sécurité, la sûreté et la pérennité des systèmes d'information et de communication.
Il administre, supervise et maintient en condition opérationnelle les réseaux et services dédiés du ministère de l'Intérieur, dont la messagerie de commandement et la messagerie inter-personnelle. Il configure et met en place les équipements et les applications. Il gère les incidents d'exploitation et assure la maintenance de premier niveau des infrastructures et des terminaux. Il contribue à la chaîne de soutien aux utilisateurs.
Le service administre trois sites web :
– le site Internet à destination du grand public ;
– l'intranet, pour les personnels de la préfecture et des sous-préfectures ;
– le SIT (système d'information territorial), pour le travail collaboratif entre la préfecture et les services de l’État dans le département.

Le Service de la Coordination de l'Action Départementale (SCAD)

Implantation : Préfecture de l'Oise - 1, place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex

Bureau de la modernisation et de la coordination interministérielle
La circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 précise, dans le cadre de la Réforme de l'Administration Territoriale de l'État (RéATE) et de la Révision Générale des Politiques Publique (RGPP), que la "fonction de coordination interministérielle devra être bien identifiée au sein de la préfecture (…) en service de coordination de l'action départementale".
La mission de ce bureau au sein du SCAD répond au principal besoin d'assurer l'interface avec l'ensemble des Directions Départementales Interministérielles (DDI) et Unités Territoriales (UT) et la préfecture de région Picardie. Le bureau de la modernisation et de la coordination interministérielle est donc pour le département de l'Oise l'acteur incontournable des membres du coprs préfectoral, du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de Picardie, des DDI et UT ainsi que des services de préfectures.

Bureau du développement économique et de l'aménagement du territoire
Le bureau est chargé de la mise en œuvre, de la promotion, de la coordination et du suivi des politiques publiques en matière d'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de mutations économiques et d'aménagement du territoire. Cette mission s'appuie sur la gestion de dotations de l'État et sur le suivi des fonds européens.
Il exerce cette mission en liaison avec les services extérieurs de l'État concernés, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et sociaux du département.