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Réforme de l'État dans l'Oise

Activités réglementées

Déclaration d'une activité commerciale ou artisanale ambulante - Cerfa 14022*02 - 200 K

Déclaration de ball-trap temporaire - 17 K

Revente d'objets mobiliers - 9 K

Déclaration préalable à une vente au déballage (cerfa n° 13939*01) - 66 K

Modèle déclaration vente en liquidation - 18 K

Pour plus d'information sur les ventes au déballage, cliquer ici

Pour plus d'information sur les ventes en liquidations, cliquez ici

Pour plus d'information sur le commerce ambulant, cliquez ici

Pour plus d'information sur l'installation d'un ball-trap temporaire, cliquez ici

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Professionnels : Vos démarches
Associations : Vos démarches

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Informations locales : cartes grises, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeports...

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