PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIE AUX LÉGIONELLES
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES (TAR)
(Questionnaire à remplir dans cette rubrique)
(Questionnaire à remplir dans cette rubrique)
Le plan d’action interministériel de lutte contre les légionelles, présenté en conseil des ministres le 7 juin 2004, vise à réduire de 50% l’incidence des cas de légionellose d’ici à 2008. Ce plan prévoyait notamment une évolution de la réglementation.
Le décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 soumettant l’ensemble des TAR à la législation des installations classées (rubrique 2921 de la nomenclature) est paru au Journal officiel du 7 décembre 2004. L’arrêté ministériel du 13 décembre 2004 en fixe les dispositions applicables à compter du 30 avril 2005.
La légionellose est une maladie infectieuse respiratoire grave aiguë, due à l’inhalation d’eau diffusée par aérosol contaminée par des bactéries de l’espèce legionella.
Les tours aéroréfrigérantes ou tours de refroidissement sont des équipements présents dans les installations de climatisation, ou dans les procédés industriels (installation de combustion, sucreries, chimie...).
Schéma de principe d’une installation
LE DISPOSITIF
QUI EST CONCERNÉ ?
COMMENT PROCÉDER ?
Préfecture de l’Oise
Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et de l’Environnement
Bureau de l’Environnement
1, place de la Préfecture
60022 BEAUVAIS Cedex
Le décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 soumettant l’ensemble des TAR à la législation des installations classées (rubrique 2921 de la nomenclature) est paru au Journal officiel du 7 décembre 2004. L’arrêté ministériel du 13 décembre 2004 en fixe les dispositions applicables à compter du 30 avril 2005.
LA LÉGIONELLOSE
La légionellose est une maladie infectieuse respiratoire grave aiguë, due à l’inhalation d’eau diffusée par aérosol contaminée par des bactéries de l’espèce legionella.
LES TOURS AÉRORÉFRIGÉRANTES (TAR)
Les tours aéroréfrigérantes ou tours de refroidissement sont des équipements présents dans les installations de climatisation, ou dans les procédés industriels (installation de combustion, sucreries, chimie...).
Schéma de principe d’une installationLE DISPOSITIF
Il vise à limiter la contamination des circuits par les légionelles afin de réduire le risque de légionellose, et imposent notamment :
l'entretien préventif des installations, une fréquence mensuelle pour les analyses en légionelles sur les installations soumises à autorisation et bimestrielle dans le cas de la déclaration
les actions à mener en cas de dépassement de seuils, l’obligation de réaliser à cette même échéance une analyse des risques de développement des légionelles devant déboucher sur un plan d’entretien préventif
l'entretien préventif des installations, une fréquence mensuelle pour les analyses en légionelles sur les installations soumises à autorisation et bimestrielle dans le cas de la déclaration
les actions à mener en cas de dépassement de seuils, l’obligation de réaliser à cette même échéance une analyse des risques de développement des légionelles devant déboucher sur un plan d’entretien préventif
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les exploitants des installations existantes soumises à autorisation et à déclaration. Tous les exploitants dont l’autorisation d’exploiter interviendra ultérieurement, toutes les installations futures soumises à déclaration.
COMMENT PROCÉDER ?
Tous les propriétaires ou exploitants de TAR sont invités à remplir
le questionnaire ci-après et l’adresser à :
le questionnaire ci-après et l’adresser à :
Préfecture de l’Oise
Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et de l’Environnement
Bureau de l’Environnement
1, place de la Préfecture
60022 BEAUVAIS Cedex
LES SITES INTERNET EXISTANTS
ANNEXE
Rubrique 2921 de la nomenclature des Installations Classées relative aux
installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
| Désignation de l'activité | A,D,S (1)
|
Rayon
(2)
|
| Refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (installations de) I. lorsque l’installation n’est pas du type " circuit primaire fermé " : |
||
| a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2000 kW | A | 3 |
| b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2000 kW | D | |
| II. lorsque l’installation est du type " circuit primaire fermé " | D | |
| NOTA Une installation est du type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d’un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situé(s) à l’intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l’eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. |
(1) A : Autorisation, D : Déclaration, S : Servitude d’utilité publique
(2) Rayon d’affichage exprimé en kilomètres
Dernière modification :
24/07/2008 16:52