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Informations complémentaires

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	Informations relatives à la demande d'immatriculation
	À noter : Nous vous invitons à privilégier vos DÉMARCHES PAR COURRIER Votre demande d'immatriculation de véhicule peut être adressée par la Poste en recommandé avec accusé de réception. Le dossier transmis doit être complet auquel vous ajoutez : un chèque à l'ordre du régisseur des recettes - le calcul du montant de la taxe est disponible sur le site www.carte-grise.org une enveloppe timbrée libellée à votre adresse personnelle pour le retour du certificat provisoire d'immatriculation. Attention - En cas de paiement par chèque : - Les particuliers devront obligatoirement joindre à leur demande, une pièce d’identité du payeur (titulaire du compte) - Les professionnels devront obligatoirement joindre à leur demande, un extrait Kbis de moins de trois mois Lorsque votre véhicule est déjà immatriculé à vie (type AA-111-AA), vous pouvez enregistrer une pré-demande d'immatriculation pour changement de propriétaire avant de vous déplacer en préfecture, en cliquant simplement sur le lien https://siv.interieur.gouv.fr/
	OÙ EFFECTUER LA DEMANDE D'IMMATRICULATION - à la préfecture du département de son choix - auprès d'un garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture CLIQUEZ ICI pour consulter la liste des professionnels habilités près de chez vous Lien utile : le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Liste des centres de tests psychotechniques - 21 K

Tarif des cartes grises - 181 K

	Le suivi de votre demande de carte d'identité
	Certificat de non-gage (Certificat de situation administrative du véhicule)
	Le suivi de votre demande de passeport
	Consulter le solde des points de votre permis
	Demande de solde de points (PDF)

	Demande de visite médicale pour le permis de conduire par messagerie

	Contacter les délégués du Médiateur de la République

	À consulter également, la rubrique "DOCUMENTS À DESTINATION DES USAGERS"

À savoir également...

>> JUSTIFICATION DU DOMICILE : ATTENTION, les factures d'eau et les attestations d'assurances voitures ne sont plus admises

>> ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 9 février 2009 portant information relative aux communes compétentes pour recevoir les demandes de PASSEPORT

>> À NOTER : PASSEPORT - CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ - CARTE GRISE
Modification du tarif du droit de timbre à partir du 1er janvier 2009

>> PASSEPORT ÉLECTRONIQUE
Les critères exigés pour les photographies

plaquette_photos_identité_passeport.pdf - 479 K

>> LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

L'Oise, département test pour la mise en œuvre du passeport biométrique - 9 K

La carte du déploiement dans l'Oise - 80 K

Le passeport biométrique en pratique

http://www.cnil.fr/index.php?id=2505`"ws[uid]=574&cHash=...

Du passeport électronique au passeport biométrique

http://www.service-public.fr/actualites/00844.html

Le nouveau permis de conduire européen

L’Union européenne impose aux États-membres une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants à partir du 19 janvier 2013.

Ce projet se traduit par une rénovation du système national du permis de conduire baptisée FAETON.

À partir de cette date, l'actuel "permis rose" présentera six nouvelles catégories de permis.

À compter de septembre 2013, un format unique et sécurisé du permis de conduire, semblable à celui d'une "carte de crédit", sera en circulation dans toute l'Union Européenne.

Les 38 millions de permis de conduire actuellement utilisés sont valides jusqu'à fin janvier 2033. Les titulaires du "permis rose" recevront ainsi progressivement leur nouveau titre entre 2014 et 2033.

Documents à consulter :

Le communiqué de presse - 19 K

L'affiche de présentation - 179 K

L'annonce de présentation du nouveau permis - 8 K

Les nouvelles catégories de permis - 64 K

La plaquette d'information - 172 K

Nouvelle immatriculation des véhicules d'occasion

À partir du 15 octobre 2009, comme pour les véhicules neufs, les véhicules d'occasion entrent dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Possibilité, à partir du 15 octobre 2009, d’effectuer ses démarches auprès d’un professionnel de l’automobile habilité et, agréé ou non, tout comme pour les véhicules neufs, depuis le 15 avril 2009

Consulter le dépliant de présentation - 637 K