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L'État dans l'Oise

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Réforme des retraites 2010
Info' Pandémie Grippale
Plan de relance de l'économie française
Réforme de l'État dans l'Oise
Droit au logement opposable (DALO)
Plan de soutien à l'activité et aux PME
Le permis à un euro par jour
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers
Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique
Contrôle des structures agricoles

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Tarifs taxis 2012

Arrêté du 16 janvier 2012 fixant les tarifs des courses par taxis automobiles

ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX DES VÉHICULES TAXI

Circulaire du 04 janvier 2012 relative à la mise de nouveaux équipements spéciaux pour les véhicules taxi

Résultats de l'examen 2ème session 2011

Arrêté du 20 décembre 2011 portant résultat de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - 2ème session 2011

Contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi

Paiement des taxis par C.E.S.U.

PAIEMENT PAR CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS (CESU) DES PRESTATIONS DE TRANSPORT ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE

Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Organisation de deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2012

Accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2011 portant réglementation à l'accès de l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant taxi

Envoyer une réclamation

Arrêté du 31 janvier 2011 portant désignation de l'adresse postale à laquelle le client d'un taxi peut envoyer une réclamation

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