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L'État dans l'Oise

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Réforme de l'État dans l'Oise
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Vers Décisions et actions de l'État

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Objets 1 - 12 sur 28

Agences immobilières
18/01/2011 14:54: publié , 41 K
Liste des agences immobilières - Janvier 2011
Agrément des entreprises domiciliataires
18/01/2011 12:21: publié , 61 K
A compter du 1er avril 2010, les entreprises qui fournissent une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales sont tenues d'obtenir un agrément délivré par le préfet dans le ressort duquel se situe leur siège commercial (articles L123-11-3, L123-11-4 et R123-166 et suivants du code de commerce)
Animaux (domestiques, dangereux...)
20/04/2012 10:17: publié , 1.88 M
Consultez également la rubrique "Particuliers : Vos démarches" section "Loisirs - Animaux)
Taxis
25/01/2011 18:06: publié , 259 K
Tarifs 2011 des courses par taxis automobiles - Arrêté du 21 janvier 2011

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Dernière modification : 27/10/2009 16:25
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