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Dérogation au repos dominical

Mise à jour avril 2012
LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL

À compter du 1er janvier 2012, les demandes de dérogations au repos dominical seront traitées par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

La demande de dérogation au repos dominical sera à adresser à :

DIRECCTE Picardie
UT de l’Oise
BP 10459
101 avenue Jean Mermoz
60004 Beauvais Cedex

cocherouge A télécharger : le formulaire de demande de dérogation au repos dominical