L'État dans l'Oise

Références : Code du sport : articles L322-1 et L322-2, R322-1 et suivants, A322-1 et suivants et A322-142 et suivants

Vous souhaitez organiser un ball-trap temporaire.

DÉMARCHES

Vous devez adresser votre dossier de demande d’installation d'un ball-trap temporaire à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. La demande doit être déposée au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

PIÈCES A FOURNIR

La demande d’organisation d’un ball-trap temporaire doit être adressée par courrier à l’adresse suivante, en fonction du lieu de la manifestation :

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS - Préfecture de l’Oise
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques (DRLP)
Bureau de la Réglementation et des Élections
1 place de la préfecture
60 022 BEAUVAIS CEDEX

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT - Sous-préfecture de Clermont
6 rue Georges Fleury
60 607 CLERMONT CEDEX

ARRONDISSEMENT DE SENLIS - Sous-préfecture de Senlis
3 place Gérard de Nerval
BP 120 - 60 309 SENLIS CEDEX

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE -Sous-préfecture de Compiègne
21 rue Eugène Jacquet
BP 49 - 60 321 COMPIÈGNE CEDEX

le formulaire complété, daté et signé

Télécharger le formulaire - 17 K

un plan de situation permettant de situer le lieu choisi sur la commune ou une copie d’une carte géographique avec à une échelle de 1/200 000

un croquis d’une échelle de 1/5000, côté, couvrant une zone de 300 à 500 mètres autour de l’emplacement retenu, indiquant la situation des appareils de lancements, l’orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l’emplacement réservé au public,
Si aucun obstacle ne fait office d’écran protecteur, une distance minimale de 200 mètres dans la direction normale du tir doit séparer des routes et habitations riveraines tout établissement d’activités physiques ou sportives où sont pratiquées des activité de tir aux armes de chasse.

l’avis du maire de la commune concernée

l’autorisation écrite du propriétaire du terrain (particulier ou collectivité territoriale)

l’attestation d’assurance en responsabilité civile précisant la date du ball-trap

l’autorisation de la Fédération Française de Ball-trap si la manifestation donne lieu à une remise de prix dont la valeur globale cumulée excède un montant de 3000 euros.