Nouvelles modalités pour délivrance du certificat de qualification pour le tir de feux d'artifices
L'arrêté ministériel du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4, a profondément modifié les modalités de délivrance du certificat de qualification, exigé pour effectuer un tir d'artifices de catégorie K4.
Dorénavant, c'est la validation par le préfet du carnet personnel de tir, qui vaut certificat de qualification pour la mise en œuvre des d'artifices de groupe K4. Ce carnet est remis par l'organisme de formation aux candidats qui ont satisfait aux exigences requises au terme d'un stage de 5 jours.
La validation intervient au vu de l'appréciation de l'organisme de formation sur la capacité du candidat et après vérification que ce dernier a participé à deux spectacles pyrotechniques sous la responsabilité d'un artificier qualifié au cours des deux années précédant sa demande.
Les titulaires d'un certificat de qualification délivré selon les précédentes dispositions réglementaires, disposent de deux ans à compter de la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 11 avril 2010, pour solliciter du préfet la délivrance d'un carnet de tir validé valant renouvellement de leur certificat de qualification.
A cet effet, il leur appartient de transmettre aux services préfectoraux :
- une copie de leur ancien certificat de qualification,
- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité,
- une attestation justifiant deux tirs d'artifices de catégorie K4 au cours des deux années précédents leur demande (attestation sur l'honneur ou de leur employeur ou d'une collectivité locale.
Les personnes intéressées peuvent obtenir des précisions complémentaires auprès du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture de l'Oise (tél : 03.44.06.11.57)
Dorénavant, c'est la validation par le préfet du carnet personnel de tir, qui vaut certificat de qualification pour la mise en œuvre des d'artifices de groupe K4. Ce carnet est remis par l'organisme de formation aux candidats qui ont satisfait aux exigences requises au terme d'un stage de 5 jours.
La validation intervient au vu de l'appréciation de l'organisme de formation sur la capacité du candidat et après vérification que ce dernier a participé à deux spectacles pyrotechniques sous la responsabilité d'un artificier qualifié au cours des deux années précédant sa demande.
Les titulaires d'un certificat de qualification délivré selon les précédentes dispositions réglementaires, disposent de deux ans à compter de la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 11 avril 2010, pour solliciter du préfet la délivrance d'un carnet de tir validé valant renouvellement de leur certificat de qualification.
A cet effet, il leur appartient de transmettre aux services préfectoraux :
- une copie de leur ancien certificat de qualification,
- une copie d'une pièce d'identité en cours de validité,
- une attestation justifiant deux tirs d'artifices de catégorie K4 au cours des deux années précédents leur demande (attestation sur l'honneur ou de leur employeur ou d'une collectivité locale.
Les personnes intéressées peuvent obtenir des précisions complémentaires auprès du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture de l'Oise (tél : 03.44.06.11.57)
Dernière modification :
28/07/2008 18:09