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Logement social

Logement social : une seule demande, un dossier unique

Depuis le 1er avril 2011, le demandeur de logements sociaux fait une seule demande avec un dossier unique (formulaire CERFA n° 14069*01 qui se trouve sur le site www.service-public.fr à la rubrique logement, puis location, puis location d’un logement HLM, puis demande de logement) au lieu de s’adresser à plusieurs bailleurs sociaux comme auparavant.

Le demandeur doit uniquement fournir une pièce d’identité ou un document attestant la régularité du séjour en France. Par la suite, il reçoit une attestation avec le numéro d’enregistrement.

Pour renouveler tous les ans sa demande de logement social, le demandeur doit envoyer son dossier de renouvellement vers un service enregistreur (voir liste), en privilégiant le service qui a enregistré sa demande initiale. Sa demande est traitée par un bailleur social, par une mairie, et par un collecteur 1% logement qui ont des logements sociaux réservés dans le parc social. Si la demande n’est pas renouvelée, elle sera annulée.