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L'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Le dispositif de régulation des implantations commerciales

Equipements commerciaux
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial




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Pour plus d'information et pour le dépôt des dossiers :
Direction Départementale des Territoires
Service de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'énergie
Bureau de la planification et de l'organisation territoriale
40 rue Jean Racine
60021 BEAUVAIS cedex

Contacts : Mmes DRETZ, LEFRANCOIS et ROUSSEAU
tél : 03.44.06.50.83
fax : 03.44.06.50.08

Messagerie : ddt@oise.gouv.fr