Formulaire de réclamation
Installations classées industrielles ou agricoles :
un formulaire de réclamation à la disposition du public
un formulaire de réclamation à la disposition du public
Depuis plusieurs années, l’État s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’accueil sous toutes ses formes (physique, téléphonique, électronique, courrier). Les objectifs de cet engagement sont la rapidité et la clarté des réponses fournies par l’administration au public mais aussi la rigueur et la transparence de notre action.
Dans ce contexte, l’amélioration du traitement des plaintes fait partie des thèmes des actions nationales 2007 de l’inspection des installations classées.
Un formulaire de réclamation ainsi qu'une notice explicative, téléchargeables ci-dessous, ont été réalisés afin de permettre aux plaignants d'exprimer clairement leurs doléances à l’encontre de l'installation classée concernées.
Ce document devra être transmis en préfecture, à l'adresse mentionnée en première page du formulaire, qui en accusera réception sous quinze jours.
Dernière modification :
03/07/2008 11:31