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ENVIRONNEMENT

Démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage - VHU

Tout détenteur d'un véhicule hors d'usage ne peut le confier, en vue de sa démolition, qu'à un démolisseur ou à un broyeur agréé.
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Toute installation de stockage, de dépollution, de démontage ou de broyage des véhicules hors d'usage doit depuis le 24 mai 2006 être titulaire d'un agrément préfectoral.

Des informations complémentaires sont disponibles sur les sites suivants :
www.recyclermavoiture.fr
www.ecologie.gouv.fr

fleche jaune TEXTES RÉGLEMENTAIRES :

>> Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage.
>> Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
fleche jaune DEUX TYPES D'AGRÉMENT sont accordés avec un cahier des charges pour chacune des deux catégories.

>> Pour les installations de dépollution et de démontage des VHU.
>> Pour les installations de découpage ou de broyage des VHU.
fleche jaune UNE LISTE DES EXPLOITANTS AGRÉÉS de ces installations est disponible sur le site et mis à jour après chaque agrément délivré.

>> Liste des exploitants agréés pour la démontage et la dépollution des véhicules hors d'usage.
>> Liste des exploitants agréés pour le broyage et le découpage des véhicules hors d'usage.
fleche jaune Le dossier de demande d'agrément est à déposer à la :

Préfecture de l'Oise
Direction de la réglementation, des libertés publiques
et de l'environnement
Bureau de l'environnement
Tél : 03 44 06 10 26
Fax : 03 44 06 10 24
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