Service d'aide au remplissage des formulaires...
Un service d'aide au remplissage des formulaires de déclaration de perte (et non de vol) est disponible sur la plate-forme https://mon.service-public.fr
Ce téléservice permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte et de demande de duplicata/renouvellement d'un ou de plusieurs documents avant de s'adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer ses formalités.
Attention : Il ne permet pas de remplir les déclarations de vol.
Dans ce cas, l'internaute doit se rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.
Aujourd’hui, il est possible de préparer les formulaires nécessaires aux démarches pour trois titres :
- Passeport (déclaration de perte)
- Carte Nationale d’Identité (déclaration de perte)
- Certificat d’immatriculation (déclaration de perte et demande de duplicata).
Une fois les formulaires renseignés en ligne, il est possible de
- les imprimer, les signer et joindre les pièces justificatives demandées
- poursuivre sa démarche en présentant son dossier au guichet ou en l’adressant par correspondance, en fonction du titre demandé.
Un récapitulatif des administrations auprès desquelles on peut s'adresser pour poursuivre ses démarches est proposé à la fin de la procédure.
Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plate-forme https://mon.service-public.fr/
Attention : Il ne permet pas de remplir les déclarations de vol.
Dans ce cas, l'internaute doit se rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de son lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour faire une déclaration.
Aujourd’hui, il est possible de préparer les formulaires nécessaires aux démarches pour trois titres :
- Passeport (déclaration de perte)
- Carte Nationale d’Identité (déclaration de perte)
- Certificat d’immatriculation (déclaration de perte et demande de duplicata).
Une fois les formulaires renseignés en ligne, il est possible de
- les imprimer, les signer et joindre les pièces justificatives demandées
- poursuivre sa démarche en présentant son dossier au guichet ou en l’adressant par correspondance, en fonction du titre demandé.
Un récapitulatif des administrations auprès desquelles on peut s'adresser pour poursuivre ses démarches est proposé à la fin de la procédure.
Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de créer un compte personnel sur la plate-forme https://mon.service-public.fr/
Dernière modification :
28/05/2010 15:16