REVENU de SOLIDARITÉ ACTIVE
Entrée en vigueur du RSA au 1er juin 2009.
Le RSA est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum
Le RSA est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu'ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum
Il est attribué aux personnes sans emploi, ni rémunération ou dont les rémunérations sont limitées. Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Après en avoir présenté les conditions d’attribution (âge, nationalité, lieu de résidence, ressources...), les fiches passent en revue le montant et les modalités de versement du RSA ainsi que les droits et les obligations des bénéficiaires du RSA. Enfin, la dernière fiche détaille en quoi consiste l’aide personnalisée de retour à l’emploi. En effet, elle peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA, soumis à l’obligation de recherche d’emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.
Dernière modification :
27/05/2009 15:58