CHARTE DE PARTENARIAT SUR LA SÉCURITÉ ROUTIERE
Charte départementale de partenariat sur la sécurité routière conclue entre L'ÉTAT représenté par Monsieur Philippe GRÉGOIRE, préfet de l'Oise et L'UNION DES MAIRES DU DÉPARTEMENT DE L'OISE représentée par Monsieur Alain VASSELLE, son président.
L'objet de la présente charte est d'informer et de sensibiliser les maires en vue d'intégrer la sécurité routière dans les champs de compétences des communes et des intercommunalités et de développer des plans d'action sécurité routière.
Dernière modification :
30/10/2009 09:16