L'État dans l'OiseDécisions et actions de l'ÉtatPublicationsDossiers
Réforme des retraites 2010
Info' Pandémie Grippale Plan de relance de l'économie française Réforme de l'État dans l'Oise Droit au logement opposable (DALO) Plan de soutien à l'activité et aux PME Le permis à un euro par jour Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers Le livre blanc sur l'avenir de la fonction publique Contrôle des structures agricoles |
TOUTE L'ACTUALITÉ
HAUSSE DE LA TVA DES FORFAITS DES OPERATEURS DE COMMUNICATIONSuite à l'augmentation de la TVA concernant les offres mobiles, ou couplant des services de communications électroniques (appels, accès à Internet) avec des services de télévision, certains consommateurs ont fait part des difficultés rencontrées pour se désengager.
Quelques informations peuvent leur être utiles. |
Les annuairesServices en ligne |
